Dernière mise à jour : février 2026
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre ROOT (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") pour la réalisation de prestations de développement web et de services digitaux.
ROOT propose trois offres principales :
Le détail exact des fonctionnalités incluses est précisé dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
Les tarifs sont indiqués hors taxes sur le site et dans les devis. Toute commande est soumise à l'acceptation d'un devis ou d'une proposition commerciale signée.
Modalité de paiement standard : 50% à la commande, 50% à la livraison. D'autres modalités peuvent être convenues par accord écrit.
Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard conformément à la législation espagnole en vigueur (Ley 3/2004). Les frais de relance peuvent être facturés au Client.
Les délais annoncés (ex. : MVP en 72h) débutent à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (contenus, accès, cahier des charges).
ROOT ne saurait être tenu responsable d'un retard causé par le Client (informations manquantes, retards de validation, indisponibilité).
À règlement complet de la prestation, le Client acquiert la pleine propriété du code source livré. Transfert intégral : code, documentation, accès admin. Aucun lock-in, aucune dépendance à ROOT pour la maintenance ou l'évolution du projet.
ROOT se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité formulée par écrit par le Client.
ROOT garantit la conformité des livrables aux spécifications convenues dans le devis. Une période de correction de 14 jours suivant la livraison est incluse pour les bugs liés au développement initial.
Cette garantie ne couvre pas les évolutions fonctionnelles, les modifications demandées après acceptation, ni les dysfonctionnements liés à des services tiers.
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation (données techniques, commerciales, stratégiques). Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la collaboration.
La responsabilité de ROOT est limitée au montant total de la prestation facturée. ROOT ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux subis par le Client.
Il appartient au Client de sauvegarder ses données avant toute intervention.
Le Client peut annuler une commande avant le démarrage des travaux. L'acompte versé reste acquis à ROOT à titre de dédommagement.
En cas d'annulation en cours de prestation, ROOT facture les travaux déjà réalisés au prorata. Les livrables partiels sont remis au Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Valencia (Espagne) seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions : hello@tryroot.io